Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE PARIS
Numéro de dépôt :
1188849
Date de dépôt :
03/12/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHATEAU DE PARIS
Déposée le 3 décembre 1981 par monsieur GARSUAULT Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CHATEAU DE PARIS est expirée depuis le 3 décembre 1991.
GARSUAULT Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-17